LE PARTICULIER

OEUVRES D'ART: REGIME FISCALE APPLICABLE POUR LES PARTICULIERS

Sous certaines conditions de revenu, vous pouvez acquérir des œuvres d'art tout en payant moins d'impôts. L’avantage le plus connu réside dans le fait que les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Cette disposition fiscale est applicable à tous types d’oeuvres d’art. La fiscalité française prévoit également un système original de taxation de la vente ou de l’exportation (assimilée fiscalement à une vente).

► Exonération de l’impôt sur la fortune (ISF) :

Les œuvres d'art – quel que soit le médium, dessin, peinture, sculpture, vidéo, etc. - ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). À ce titre, le particulier n’a pas l’obligation de les mentionner dans sa déclaration de l'ISF. Les montants consacrés à leur acquisition ne sont pas imposables.

► Taxation avantageuse des plus-values :

Les objets d’art et de collection vendus pour un montant inférieur à 5 000 euros ne sont pas taxés. Au delà de ce montant, le vendeur peut choisir une taxation forfaitaire ou opter pour le régime de droit commun selon qu'il dispose d'une facture ou non.

● Avec facture, deux possibilités :

soit pour la taxation forfaitaire de 5 %
soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération après 21 ans).
Toutes le œuvres proposées à la vente sur ventedart.com sont livrées avec une facture et un certificat d’authenticité.

● Sans facture :

Le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l'intermédiaire pour le compte du vendeur.

► Transmission de patrimoine :

Sous certaines conditions, les œuvres d'art peuvent, en cas de succession, être intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.

► Paiement en dation de certains impôts :

La loi permet aux propriétaires d’œuvres d'art de régler certains impôts en proposant une œuvre à l’État en contrepartie des droits qui lui sont dus.