DEFISCALISATION DES OEUVRES D'ART

Dans un marché de l'art en pleine mutation, vous avez l'opportunité de bénéficier de nombreux avantages fiscaux pour vous ou votre société.

 

En France, l'acquisition d'œuvres d'art est encadrée par un dispositif législatif particulier et incitatif, des réductions d’impôt, des régimes spéciaux de taxation ou d’exonération. Ainsi l’article 98 A de l’annexe III du Code général des impôts donne une liste des réalisations qu’elle considère comme oeuvres d’art et qui pourront donc bénéficier de cette fiscalité allégée. Le dispositif fonctionne aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers.

Pour les entreprises, l’achat présente l’inconvénient de ne pas être amortissable, à l’inverse, la location présente les intérêts financiers et fiscaux suivants:

  • Fiscalement, les loyers sont déductibles du résultat imposable et diminuent ainsi l’impôt
  • La location permet d’étaler le coût de l’achat tout en réalisant des économies d’impôt importantes
  • La location n’altère pas la capacité d’emprunt et allège le haut de bilan

La loi sur le mécénat artistique a pour but de favoriser l’acquisition d’œuvres d’artistes vivants. Elle offre un avantage fiscal intéressant à l’entreprise moyennant certaines contreparties.

Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans l’étude de faisabilité et le montage d’une acquisition utilisant le dispositif de l’article 238 bis AB du CGI.

La fondation d’entreprise est un moyen adapté pour organiser un projet d’intérêt commun ambitieux au service de l’art.

L’article 20 de la loi du 4 juillet 1990 encadre le rôle de la fondation d’entreprise.

Nos spécialistes vous accompagnent de la définition du projet de fondation jusqu’à sa mise en place et son animation.

9, place des Vosges

75004 PARIS

7/7 De 11h00 à 19h00

Tél. 00 33 (0)9 50 29 47 98

84, bis grande rue

77630 BARBIZON

10h30-12h30 et 14h30-18h30

Mercredi au Dimanche

Tél. 00 33 (0)1 60 69 26 35

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